Foire aux questions - Collectivités

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> Qu’est-ce qu’une crèche « Ville-Entreprise » ?

C’est une crèche disposant de berceaux réservés par des entreprises privées et des collectivités.

 

> Quels sont les avantages d’une crèche « Ville-Entreprise » ?

La crèche « ville-entreprise » permet aux collectivités ayant une limite de financement de créer des crèches.

En effet, le projet de construction de la crèche peut-être supporté par La Maison Bleue. De ce fait, les frais de gestion sont divisés par autant de réservataires, privés et publics.

Ainsi, si la ville n’a réellement besoin que de réserver 5 berceaux, la crèche peut accueillir le double ou plus en proposant aux entreprises ou villes voisines de réserver dans la même crèche.

 

> Qu’est-ce qu’une Délégation de Service Public ?

Une Délégation de Service Public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Une Délégation de Service Public est présente sous divers types.

 

> Existe-il plusieurs types de Délégation de Service Public ?  

Une délégation de service public se distingue de différentes formes :

  • La concession : L’entreprise délégataire qui avance les frais de mise en place du service (construction du réseau, des ouvrages nécessaires à son fonctionnement…) et du fonds de roulement nécessaire à l’exploitation.

  • L’affermage : Proche de la concession, le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique et le « fermier » assure ensuite la gestion et l’exploitation du service. Il le fait également « à ses risques et périls » et se rémunère via des redevances prélevées sur les usagers.

 

> Quels sont les avantages à faire financer sa crèche municipale par un prestataire privé en DSP ?

La crèche confiée en Délégation de Service Public apporte aux collectivités une véritable solution en matière de gestion RH et de budget financier.

En effet, La Maison Bleue assure le financement et la réalisation des investissements en un temps déterminé et par l’intermédiaire d’un expert qualifié en aménagement de crèche.

Les collectivités gardent une totale maîtrise de son service via la rédaction d’un cahier des charges, conçu avec des critères spécifiquement définis.

Ce cahier des cahiers comprend les différents besoins réels des collectivités et tout particulièrement ses exigences en termes de fonctionnement (horaires, conditions d’admission, modalités de suivi et de contrôle etc..).

Enfin, les collectivités bénéficient d’une totale maîtrise de ses charges de fonctionnement en versant un montant fixe pendant toute la durée du contrat.

 

> Comment développer le nombre de places sur le territoire, si je n’ai pas de local ?

Pour augmenter et répartir efficacement le nombre de crèches sur votre territoire, vous avez la possibilité de réserver des places dans une crèche privée existante ou en cours d’aménagement.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’une solution clé en main, d’une rapidité de mise en œuvre du service ou encore de disposer d’un prix fixe.

 

> Comment développer le nombre de places sur le territoire, si je possède un terrain ?

Si vous souhaitez construire votre projet de crèche et externaliser la gestion du service, vous pouvez laisser la gestion à une délégation de service public.

Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une totale maîtrise de vos dépenses de fonctionnement via une subvention fixe et pourrez développer et valoriser votre patrimoine immobilier sans impact sur le budget d’investissement et le niveau d’endettement

 

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