Enfant en crèche

Bénéficier du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)

Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière destinée aux familles pour réduire le coût de l'accueil des enfants de moins de 6 ans dans des structures comme les micro-crèches. Cette aide est une partie du dispositif de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) et est directement versée par la CAF.

Les micro-crèches, contrairement aux crèches collectives, ne reçoivent pas directement de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Dans ce contexte, il revient aux familles de solliciter le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), une aide destinée à alléger le coût associé à ce type de garde. Le CMG peut couvrir jusqu'à 85% des dépenses engagées par les familles pour la micro-crèche, rendant cette option plus abordable.

Le montant accordé varie en fonction des revenus du foyer, du nombre d’enfants à charge et du coût total de la place en crèche. Les parents isolés sont également éligibles à cette aide, ce qui peut représenter un soutien significatif.

Il est important de noter que, pour les familles utilisant les services d’un assistant maternel, celui-ci doit être agréé par les services de protection maternelle et infantile. À partir du 1er janvier 2024, la rémunération brute de l'assistant maternel ne doit pas excéder 58,25 € par jour pour chaque enfant sous sa garde. Cette régulation assure une standardisation des coûts et la qualité de l'accueil.

Comment bénéficier du CMG ?

Pour être éligible au Complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez être actif professionnellement, que ce soit seul ou en couple. Pour les couples, chaque partenaire doit exercer une activité, qu'elle soit salariée ou indépendante. Cette aide est également accessible si vous bénéficiez de certaines allocations telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), ou encore l'Allocation Temporaire d’Attente (ATA).

Il est conseillé de faire votre demande de CMG le plus tôt possible, idéalement avant que l'accueil de votre enfant ne commence dans une structure telle qu'une micro-crèche. Faire la demande à l'avance permet d'assurer que le soutien financier soit en place dès le premier mois de garde. Vous pouvez soumettre votre demande jusqu'à trois mois rétroactivement, mais il est préférable de s'en occuper rapidement pour éviter une période sans couverture financière. Pour les parents ou futurs parents, entamer ces démarches juste après la naissance de l'enfant ou même durant la grossesse est souvent une bonne pratique, dès lors que le mode de garde est choisi.

Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) n'est pas systématiquement accordé. Son attribution dépend de plusieurs critères tels que votre situation familiale, l'âge de votre enfant, ainsi que le type de garde choisi, notamment si la garde se fait à domicile. Voici les conditions principales à respecter pour être éligible à cette aide :

L’enfant doit être âgé de moins de six ans
Le parent doit justifier de revenus professionnels sauf dans certains cas
La personne salariée peut être employée par vous ou par l’intermédiaire d’un organisme habilité par le conseil général
En crèche, votre enfant doit être à garder au moins 16 heures par mois

Répartition des aides CMG par catégorie d'âge et revenu

Le montant du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) varie selon plusieurs facteurs, principalement en fonction des revenus de la famille, du nombre d'enfants et de leur âge. La rémunération que vous recevez via l'Urssaf est également déterminante dans le calcul de cette allocation.

À noter : Vous devrez toujours couvrir au moins 15% des frais de garde, le reste pouvant être subventionné par le CMG.

Détail des montants pour la garde d’un enfant de moins de 3 ans :

  • 506 € par mois pour des ressources annuelles inférieures ou égales à 21 661 €.
  • 319,07 € par mois si vos ressources sont comprises entre 21 661 € et 48 135 €.
  • 191,41 € par mois pour des ressources dépassant 48 135 €.

Détail des montants pour la garde d’un enfant de 3 à 6 ans :

  • 253 € par mois pour des ressources annuelles inférieures ou égales à 21 661 €.
  • 159,56 € par mois si vos ressources sont entre 21 661 € et 48 135 €.
  • 95,71 € par mois pour des ressources supérieures à 48 135 €.

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