ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES PARTIES
Organisateur :
La société LA MAISON BLEUE, SAS au capital de 103 953 531,75 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 821 450 749 et dont le siège social est situé au 148-152 Route de la Reine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, organise une opération de parrainage (ci-après dénommée « le Parrainage »).
Parrain :
Désigne tout parent/représentant légal d’un enfant accueilli dans l’une des micro-crèches du Groupe La Maison Bleue listées en Annexe 2 qui recommande/parraine un autre parent/représentant légal d’un enfant souhaitant bénéficier d’une place dans une micro-crèche La Maison Bleue en France métropolitaine, et dont la place serait financée par le Filleul seul ou co-financée par l’employeur du Filleul ou de son conjoint (tel que ce mot est défini ci-dessous).
Filleul :
Désigne tout parent/représentant légal qui souhaite inscrire son enfant dans l’une des micro-crèches du Groupe La Maison Bleue en France métropolitaine suite à la recommandation du Parrain par la conclusion d’un contrat d’accueil. La place en micro-crèche peut être co-financée par l’entreprise dont il est salarié, ou celle de son conjoint, par la conclusion d’un contrat réservataire.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
Le Parrainage consiste pour un Parrain à recommander un ou plusieurs Filleuls afin que ce dernier puisse obtenir une place en micro-crèche et conclure un contrat d’accueil au sein d’une micro-crèche La Maison Bleue. La conclusion du contrat d’accueil dans la micro-crèche par le Filleul suivi de l’entrée effective de l’enfant dans la structure d’accueil donnera droit à l’obtention pour le Parrain de chèques cadeaux Kadéos Infini Edenred d’une valeur de 200€.
Si le contrat d’accueil en micro-crèche du Filleul est accompagné de la signature d’un contrat réservataire par l’entreprise de l’un des représentants légaux de l’enfant, la conclusion du contrat réservataire et du contrat d’accueil donnera droit à l’obtention pour le Parrain de chèques cadeaux Kadéos Infini Edenred d’une valeur de 400€.
Le Parrain ne peut pas parrainer son conjoint. Le Parrain et le Filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. Exceptionnellement, le Parrain peut être le Filleul ou parrainer son conjoint si celui-ci dispose d’un contrat d’accueil en micro-crèche et que la place en micro-crèche devient co-financée par l’employeur du Parrain ou de son conjoint. Si plusieurs Parrainages comportent les coordonnées d’un même Filleul, seul le premier formulaire enregistré sera pris en considération. Le Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls et obtiendra des chèques cadeaux Kadéos d’une valeur de 200€ ou 400€ (en fonction du type de contrat finalisé) pour chaque parrainage gagnant. En participant au Parrainage, les Parrains et Filleuls acceptent le présent règlement et s’engagent à respecter sans réserve ses dispositions.
Pour toute personne qui souhaite parrainer un ami, un proche ou une connaissance, la démarche est simple : le Parrain complètera un ou plusieurs Formulaire(s) de participation de Parrainage (Annexe 1), qui lui sera (seront) fourni(s) dans les conditions prévues ci-dessous et sur le(s)quel(s) il indiquera les coordonnées de son (ses) Filleul (s) : nom, prénom, adresse, téléphone, email … (avec au moins deux moyens de contact).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE L’OFFRE PARRAINAGE
Article 3.1 : Conditions pour être Parrain
Pour participer à la présente opération de Parrainage, le Parrain doit remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
- Le Parrain doit avoir un contrat d’accueil en cours avec l’une des Micro-Crèche La Maison Bleue mentionnées en Annexe 2 des présentes, dans laquelle son enfant est accueilli à la date de la demande de Parrainage,
- Le Parrain ne doit pas être salarié du Groupe La Maison Bleue.
Le Parrain a la possibilité de parrainer plusieurs Filleuls. Il devra remplir un formulaire par Filleul.
Article 3.2 : Conditions pour être Filleul
Le Filleul pourra bénéficier de l’offre à condition de respecter les conditions suivantes :
- Être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
- Le Filleul ne peut avoir qu’un seul Parrain,
- Offre non valable si le Filleul est déjà titulaire d’un contrat d’accueil au sein d’une micro-crèche La Maison Bleue à la date de la demande de Parrainage (hors cas exceptionnel mentionné à l’Article 2),
- L’inscription en micro-crèche du Filleul doit être accompagnée d’une entrée effective de l’enfant dans la structure d’accueil.
Article 3.3 : Accès à l’opération
L’ensemble des parents/représentants légaux inscrits dans les micro-crèches La Maison Bleue seront informés de l’opération de Parrainage :
- Par email : un email sera envoyé par le Responsable de Secteur ou la direction de la crèche de La Maison Bleue aux parents/représentants légaux accueillis dans les micro-crèches participantes à l’opération où avec les conditions de participation à l’opération et le formulaire de participation.
- Par courrier (en fonction des crèches) : un courrier papier sera remis par la crèche La Maison Bleue avec les conditions de participation à l’opération.
- Par téléphone : Le commercial de La Maison Bleue contactera les familles par téléphone pour les informer de l’opération et des modalités de participation.
- Par la Direction de la crèche : les directions de crèche renseigneront les parents et remettront le courrier d’information.
Article 3.4 : Modalités de participation
Pour participer à l’opération de Parrainage, le Parrain devra remplir le(s) Formulaire(s) de participation Parrainage (Annexe 1) sur le(s)quel(s) il complètera les coordonnées de son (ses) Filleul (s) : nom, prénom, adresse, téléphone, email … (avec au moins deux moyens de contact) et le(s) remettra à sa direction de crèche. Le Parrain et le Filleul recevront par email une confirmation de leur participation à l’opération de Parrainage (ou un appel téléphone confirmant de la participation).
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE
Article 4.1 : Détail de la remise
Sous réserve des conditions d’éligibilité de l’offre de Parrainage détaillée à l’article 3.1 et 3.2 des présentes : le Parrain reçoit des chèques cadeaux Kadéos Infini Edenred d’une valeur de 200€ ou 400€ à utiliser auprès des enseignes partenaires, utilisable pendant une durée d’un an.
Article 4.2 : Conditions de validité du Parrainage
Pour pouvoir bénéficier de sa remise :
- Le Parrain devra transmettre le formulaire de participation dûment rempli
- Le Filleul devra signer un contrat d’accueil dans une micro-crèche La Maison Bleue avant le 31 décembre 2022
- L’enfant du Filleul devra effectivement intégrer la micro-crèche et y être accueilli avant le 9 janvier 2023
- Dans le cas d’un contrat d’accueil accompagné d’un contrat réservataire, l’employeur du Filleul (ou de son conjoint) devra signer un contrat réservataire avec La Maison Bleue avant le 31 décembre 2022 pour la réservation d’au minimum une place en micro-crèche La Maison Bleue.
Article 4.3 : Attribution de la remise
Le Parrainage ne peut être rétroactif et ne sera constitutif de gratification qu’en cas de signature effective du Filleul de son contrat d’accueil avec une micro-crèche La Maison Bleue et éventuellement du contrat réservataire avant le 31 décembre 2022.
Le Parrain recevra les chèques cadeaux Kadéos Infini Edenred d’un montant de 200€ ou 400 €. Il sera averti du gain de la récompense par email à l’issue de l’opération. Ce montant ne fera l’objet d’aucune forme de négociation. Ces chèques seront remis dans un délai de 20 jours suivant la date d’entrée effective de l’enfant du Filleul dans la crèche par lettre recommandée avec accusé de réception. L’organisateur se réserve le droit de remplacer les chèques cadeaux offerts, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté extérieure non-imputable à l’organisateur (défaillance du fournisseur, etc.). Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L’OPÉRATION
L’Offre de Parrainage est valable du 11/04/2022 au 31/12/2022
ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’acquisition et l’utilisation des coordonnées et informations collectées sont soumises aux dispositions du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données. Conformément à ce règlement, les données à caractère personnel recueillies nécessaires au traitement de l’opération de parrainage ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’adresse suivante : LA MAISON BLEUE, 148-152 Route de la Reine – 92100 Boulogne Billancourt ; ou par mail : dpo@la-maison-bleue.fr
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS
Le règlement est disponible sur le site internet de LA MAISON BLEUE, https://www.la-maison-bleue.fr/reglement-operation-parrainage-la-maison-bleue-micro-paris-2022 et peut également être adressé par voie électronique ou postale sur simple demande à l’adresse mail suivante : info@la-maison-bleue.fr
LA MAISON BLEUE se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier à tout moment l’opération de Parrainage, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige découlant du règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
ANNEXES
Annexe 1 : Formulaire de participation Parrainage disponible en ligne https://www.la-maison-bleue.fr/reglement-operation-parrainage-la-maison-bleue-micro-paris-2022
Annexe 2 : Liste des crèches concernées
ALFORTVILLE - LES SUCRIERS
ARCUEIL - AMBROISINE
AUBERGENVILLE - SUCRINE
BOULOGNE-BILLANCOURT - BLUEBELLE
CHATENAY-MALABRY - SÉGALINE
CHATILLON - SAINT EXUPERY
CLICHY-LA-GARENNE - GASPARINE
COURBEVOIE - MELI-MELO
JOUARS-PONTCHARTRAIN - ANIS 1
JOUARS-PONTCHARTRAIN - ANIS 2
LEVALLOIS - VILLIERS
LEVALLOIS - GUESDE
LEVALLOIS - CHAPTAL
LIMAY - LES MINIS EXPLORATEURS
MEUDON - FLEUR D'ORANGER
MONTROUGE - BASCH
NEUILLY-SUR-SEINE - MYRTILLE
PALAISEAU - LE PETIT PALAIS
PARIS 05 - JOLI COLIBRI
PARIS 11 - COQUETTE
PARIS 12 - LA FLUTE ENCHANTEE
PARIS 12 - LA FLUTE DE PAN
PARIS 12 - AMOURETTE
PARIS 12 - PAPILLON
PARIS 13 - BARRAULT
PARIS 14 - LIMETTE
PARIS 14 - CHRYSALIDE
PARIS 14 - LAROUSSE
PARIS 15 - LES CAPUCINES
PARIS 15 - LES CLOCHETTES
PARIS 15 - BLOMET
PARIS 15 - JAVEL
PARIS 15 - MORILLONS
PARIS 15 - CIGALE
PARIS 16 - COCO 2
PARIS 17 - CIEL ETOILE
PARIS 20 - KILI
PARIS 20 - CITE CHAMPAGNE
PARIS 20 - LIGNER
PARIS 20 - GRANDS CHAMPS
PARIS 8 - MONCEAU
RUEIL-MALMAISON - CHATEAUPIEDS
RUEIL-MALMAISON - GAMBETTA
RUEIL-MALMAISON - ABICOU
SAINT MAURICE - SORELLI
SAINT-MANDÉ - GRAND CHÊNE
SAINT-MAUR-DES-FOSSES - LES CYGNES
SARCELLES - CYBELE
SURESNES - LA REINE ALEZANE
SURESNES - VALERIANE
VANVES - MONTHOLON
VERSAILLES - FOCH
